Contrôle SIRET - voici les consignes du ministère
Un correctif a été mis en place ce 22 juillet, voici les consignes à respecter.
Coffre-fort numérique, qui doit vraiment s'équiper?
Professionnels habilités au SIV, êtes-vous tenus au coffre numérique?
Pays acceptant la circulation sous CPI WW
Mise à jour des pays acceptant ce CPI et ses conditions de circulation.
Date d'expiration des certificats électroniques, que faire et à quel moment?
Nous vous informons qu'il vous appartient d'anticiper la date d'expiration de vos certificats. Afin que le ministère de l'intérieur puisse s'organiser, toute demande de mise à jour de certificat doit être communiquée au Ministère dans un certain délai, découvrez-le
Compte ANTS bloqué ?
Votre compte ANTS est inaccessible ? Voici la procédure à suivre
Certificat de non gage simple ou détaillé - comment les obtenir ?
Depuis le 26 juillet, vous n'avez plus besoin de faire une demande de certificat de non gage détaillé sur le site de l'ANTS !
Interruption SIV ce mardi 29 mai - la taxe 10CV intégrée au SIV
Voici les heures de coupures et les nouvelles modifications.
Changement de la hotline des professionnels de l'auto
Depuis le 2 mai, un nouveau numéro de hotline est attribué aux professionnels de l'auto.
Trop perçu de taxes et procédure de remboursement
Voici la téléprocédure à suivre pour demander le remboursement d'un trop perçu.
Le SIV s'ouvre enfin aux réparateurs et aux carrossiers qualifiés !
Le CNPA vous annonçait début décembre qu'il avait obtenu l'accord de principe pour l'ouverture du SIV aux réparateurs automobiles, restait à obtenir les modalités d'accès. Les voici !