Portail ANTS indiponible mercredi 7 avril.
Le Ministère de l’Intérieur viens de nous informer que le portail ANTS sera indisponible le mercredi 7 avril, de 11h40 à 14h10, pour maintenance technique.
Guide utilisateur du webformulaire
Voici le nouveau guide mis à votre disposition par le ministère.
Problème d'exonération pour les opérations de modification technique de véhicule en énergie propre.
Suite à la montée en version du SIV le 8 novembre, un problème s'est présenté pour les opérations de modification technique pour le passage du véhicule en énergie propre.
Bug sur le W garage résolu
La procédure du w garage est à nouveau disponible.
Foire aux questions SIV
N'hésitez pas télécharger cette foire aux questions réalisées par le ministère de l'intérieur.
Immatriculation des VO importés sur le SIV - mise à jour
Compte-tenu de la sensibilité des véhicules importés au risque de fraude à l'immatriculation et à la TVA, le déploiement de fonctionnalité fait l'objet de plusieurs restrictions dans sa mise en oeuvre.
Caractères spéciaux dans les raisons sociales et les adresses
Voici ce qu'il faut savoir.
Clef Certigreffe périmée au 26 août ? Voici ce qu'il faut savoir
Vous avez, peut-être, reçu un mail indiquant que votre clef arrivait à échéance le 26 août alors que votre contrat vous dit le contraire. Voici la conduite à tenir.
Perturbation possible du SIV le 24 juin
La perturbation devrait avoir lieu dans la matinée