Nous vous informons qu’en raison d’une maintenance technique, les accès aux téléprocédures du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) via le portail de l’ANTS seront coupés quelques heures ce jeudi 09 septembre 2021.

Prévue le 6 septembre, puis le 22 novembre, la mise en place du nouveau module de paiement devrait avoir lieu ce 1er décembre !

Un arrêté précise la compétence du centre de gestion des taxes d'immatriculation.

Petit rappel pour vous éviter des retards de délivrance de certificat d'immatriculation.

Si vous êtes un professionnel de l'automobile agréé et souhaitez consulter l’état de votre compte ainsi que l’historique de vos prélèvements, nous vous rappelons la procédure pour accéder au SIT.

Votre opération sur le SIV est bloquée avec le message d’erreur « La situation du véhicule ne permet pas la transaction » et vous souhaitez connaitre le motif de blocage ?

Le SIV sera indisponible entre 12h et 13h30

La mise en place d’un contrôle de cohérence entre les DA et les DC par le SIV en juillet prochain est l’occasion de vous rappeler vos obligations en matière de déclaration d’achat et de cession. Nous vous invitons à faire suivre cette note aux équipes en charge des achats/ventes et des immatriculations.

Une maintenance des serveurs de l'Insee sera réalisée durant la matinée du mercredi 9 juin.

Le Ministère de l'Intérieur vous informe qu’en raison d’une maintenance technique, tous les accès au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) seront coupés le dimanche 09 mai 2021, de 8h30 à 14h00.