Réédition de récépissé de déclaration
Il peut arriver que le SIV se bloque et n'édite pas de récépissé de DA, DC ou autre document. Que faut-il faire dans ce cas?
Annulation de vente et certificat d'immatriculation barré, comment faire ?
Il peut arriver parfois qu'un client vous cède son véhicule, barre le certificat d'immatriculation (CI) et souhaite finalement annuler la vente. Comment faire alors avec le CI barré ?
Dossiers à reprendre - nouvelle évolution prévue le 3 juillet
Le SIV sera momentanément inaccessible le dimanche 3 juillet. Cette montée en version va créer un module "dossier à reprendre" afin de faciliter la reprise d’une opération en cas de déconnexion au cours du processus de paiement.
Réception nationale des véhicules
Le ministère de l'Intérieur a créé une fiche vous indiquant tout ce que vous devez savoir sur l'immatriculation des véhicules en réception nationale.
Interruption SIV - dimanche 15 mai
Nous vous rappelons qu'en raison d'une montée de version du SIV, tous les accès au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) seront coupés le dimanche 15 mai de 9h00 à 14h00.
Profil Pro-RNAT - le nouveau profil SIV
Le 15 mai 2022, se met en place un nouveau profil SIV de professionnel habilité restreignant l'utilisation de la réception nationale des véhicules neufs.
Véhicule de collection et taxe sur les véhicules de transport
Vérifiez bien leur exonération !
Interruption du SIV le jeudi 3 mars
A ce stade nous ne connaissons pas la plage horaire, nous reviendrons vers vous.
Problème avec Payfip?
Le SIV rencontre actuellement des difficultés avec le Module de Paiement PAYFIP.
SIV - Que pouvez-vous facturer à vos clients?
En 2009, Mobilians avait obtenu que les professionnels réalisant une prestation d’immatriculation puissent la facturer. Rappel des règles en la matière. Réédition - Annule et remplace l’IA09130