CI non reçu, que pouvez-vous faire?
Il arrive que le CI ne soit pas délivré parce que le nom indiqué sur le CI n'est pas inscrit sur les boîtes aux lettres. Voici ce que vous pouvez faire.
Accès restreint au SIV le 21 septembre
Certaines opérations seront bloquées ce 21 septembre, découvrez-les.
Interruption du SIV le dimanche 11 septembre
Nous vous rappelons qu'en raison d'une montée de version du SIV, tous les accès au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) seront coupés le dimanche 11 septembre.
Réédition de récépissé de déclaration
Il peut arriver que le SIV se bloque et n'édite pas de récépissé de DA, DC ou autre document. Que faut-il faire dans ce cas?
Annulation de vente et certificat d'immatriculation barré, comment faire ?
Il peut arriver parfois qu'un client vous cède son véhicule, barre le certificat d'immatriculation (CI) et souhaite finalement annuler la vente. Comment faire alors avec le CI barré ?
Dossiers à reprendre - nouvelle évolution prévue le 3 juillet
Le SIV sera momentanément inaccessible le dimanche 3 juillet. Cette montée en version va créer un module "dossier à reprendre" afin de faciliter la reprise d’une opération en cas de déconnexion au cours du processus de paiement.
Réception nationale des véhicules
Le ministère de l'Intérieur a créé une fiche vous indiquant tout ce que vous devez savoir sur l'immatriculation des véhicules en réception nationale.
Interruption SIV - dimanche 15 mai
Nous vous rappelons qu'en raison d'une montée de version du SIV, tous les accès au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) seront coupés le dimanche 15 mai de 9h00 à 14h00.
Profil Pro-RNAT - le nouveau profil SIV
Le 15 mai 2022, se met en place un nouveau profil SIV de professionnel habilité restreignant l'utilisation de la réception nationale des véhicules neufs.