16 fév
2024
Un fonds territorial d’accessibilité pour les plus petits ERP - mise à jour
Un « fonds territorial d’accessibilité », doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, est mis en place par l’État afin d’accompagner financièrement les établissements recevant du public (ERP) privés de 5e catégorie dans la réalisation de leurs travaux de mise en accessibilité.
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