09 jan
2023
Modification des dispositifs d'agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) - MAJ du 9/01/23
Depuis le 31 mars 2019, il n’est plus possible de déposer de nouvel Ad’AP. Il est cependant possible de le modifier, sous certaines conditions. Le formulaire Cerfa de demande de modification d’un agenda d’accessibilité programmée approuvé a été actualisé. Retrouvez-le dans cette mise à jour.
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