• Actualités

Accès des personnes handicapées aux services téléphoniques (mise à jour du 11/09/2023)

Handicap : les exigences d'accessibilité de certains services vont être renforcées

Accessibilité des ERP - Attention à certaines pratiques douteuses (RAPPEL)

Contactez votre "correspondant accessibilité" (liste mise à jour en 2021)

Modification des dispositifs d'agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) - mise à jour du 9/01/23

Accessibilité des sites internet aux personnes handicapées

Accessibilité des établissements recevant du public : vous pouvez être contrôlés

  • Info Adhérents

Un fonds territorial d’accessibilité pour les plus petits ERP - Mise à jour

Le registre public d'accessibilité : IA 17128 (annule et remplace l'Info Adhérents no. 17083)

ERP : vous avez jusqu'au 27 septembre 2015 pour déposer vos agendas d'accessibilité programmée (mise à jour du 22/2/21 et, en archive, Info-Adhérents no. 14220 et ses annexes)

Accessibilité des établissements recevant du public – Zoom sur les demandes de dérogations : Info Adhérents no. 15138

Retrouvez le guide "Accessibilité des ERP de 5ème catégorie" réalisé par la branche formation des conducteurs du CNPA

Accessibilité des établissements recevant du public : Info-Adhérents no. 13047

  • Guides pratiques

Retrouvez dans cette rubrique les guides généraux sur l'accessibilité des ERP, les lignes directrices nationales relatives aux dérogations possibles, ainsi qu'un outil d’aide a la décision en cas de demande de dérogation pour disproportion manifeste diffusé par les CCI.

  • Réglementation

 Textes applicables