27 nov
2020
Véhicule de remplacement : conditions de déduction de la TVA
La doctrine administrative qui conditionnait la possibilité de déduire la TVA sur l'acquisition d'un véhicule de tourisme à l’exigence d'une affectation exclusive à une activité de location a été annulée par le Conseil d’État.
12 jui
2017
Aide au développement des TPE / PME île de France
Dispositif d’aide à l’achat d’utilitaires propres proposé aux TPE/PME en Île-de-France. Le Conseil régional d’Île-de-France encourage les TPE/PME au remplacement de leurs utilitaires polluants par des modèles gaz naturel ou électrique. Une enveloppe de 6 000 à 9 000 € en fonction de la taille du véhicule et cumulable avec le bonus de l’État.