La loi de finances pour 2020 comporte une série de mesures en matière sociale.

Une étude du mémento social est dédiée à la modification du contrat de travail.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

L'étude sur la modification du contrat de travail est mise à jour au 11 janvier 2018. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.