31 mar
2025
Tarification collective 2025 des cotisations AT/MP
Prolongation en 2025 des taux de cotisation AT/MP applicables en 2024
13 mar
2025
Points clés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
La loi n°2025-199 de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025 est parue au JO du 28 février. Découvrez-en les points clés !
21 avr
2023
Cotisations ATMP : bénéficier du taux fonctions supports pour vos postes administratifs
Depuis le 1er janvier 2020, pour les entreprises de moins de 150 salariés, vous pouvez bénéficier du taux réduit « fonctions supports » pour les cotisations AT/MP de vos salariés occupant des fonctions de nature administrative. Il a remplacé le taux « bureau ».
15 mai
2014
Cotisations "accidents du travail" : les recours des employeurs
Toute décision de la caisse régionale en matière de tarification (classement des risques et détermination du taux de cotisation...) peut être remise en cause.