Prolongation en 2025 des taux de cotisation AT/MP applicables en 2024

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La loi n°2025-199 de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025 est parue au JO du 28 février. Découvrez-en les points clés !

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Depuis le 1er janvier 2020, pour les entreprises de moins de 150 salariés, vous pouvez bénéficier du taux réduit « fonctions supports » pour les cotisations AT/MP de vos salariés occupant des fonctions de nature administrative. Il a remplacé le taux « bureau ».

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Toute décision de la caisse régionale en matière de tarification (classement des risques et détermination du taux de cotisation...) peut être remise en cause.

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