Les partenaires sociaux de la branche professionnelle viennent de signer, ce 6 décembre 2023, une délibération paritaire n°27-23 relative au programme 2024 des actions de solidarité et de prévention.

Les partenaires sociaux de la Branche des Services de l'Automobile ont signé ce 16 décembre une Délibération Paritaire N°19-21 qui fixe le programme des actions prioritaires de solidarité et de prévention des risques professionnels pour 2022.

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°1-21 du 26 janvier 2021 relative au programme des actions prioritaires de solidarité et de prévention des risques professionnels pour 2021.

La branche des Services de l'Automobile a signé, à l'unanimité, le 24 mars 2020 une délibération paritaire n° 4-20 relative à la position de la branche dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

Les partenaires sociaux de la branche ont signé à l'unanimité le 19 novembre 2019 la délibération paritaire 17-19 fixant le programme des actions de solidarité et de prévention pour l'année 2020.