Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)
Le CNPA vous accompagne et vous informe sur les modalités pratiques des immatriculations. Depuis le 6 novembre, les préfectures ont fermé leurs portes et vous effectuez une partie de vos immatriculations sur le site de l'ANTS. Voici un rappel des informations qui vous sont utiles pour faciliter vos démarches.
Perturbations SIV jeudi 9 novembre après-midi
Tous les paiements par carte bancaire seront indisponibles le jeudi 9 novembre 2023, entre 14h00 et 19h30.
Problème d'exonération pour les opérations de modification technique de véhicule en énergie propre.
Suite à la montée en version du SIV le 8 novembre, un problème s'est présenté pour les opérations de modification technique pour le passage du véhicule en énergie propre.
Nouveau guide des pièces justificatives SIV
Voici le nouveau guide des pièces justificatives des immatriculations
Contrôle SIRET - voici les consignes du ministère
Un correctif a été mis en place ce 22 juillet, voici les consignes à respecter.
Interruption SIV ce mardi 29 mai - la taxe 10CV intégrée au SIV
Voici les heures de coupures et les nouvelles modifications.
Changement de la hotline des professionnels de l'auto
Depuis le 2 mai, un nouveau numéro de hotline est attribué aux professionnels de l'auto.
SIV/ANTS 2018
MISE A JOUR Tout sur les formations 2018 SIV/ANTS dites "SIV niveau 2" du GNFA : Programme, public et pré-requis, dates, conditions de prise en charge.
SIV "de niveau 1" pour les primo-accédants 2018
MISE A JOUR Tout sur les formations 2018 SIV "de niveau 1" du GNFA : Programme, public et pré-requis, dates, conditions de prise en charge.
Quand et comment demander son W garage?
Mise à jour 7 décembre : Le Ministère complète son support en vous transmettant des conseils pour le paiement. Nous vous invitons à lancer vos demandes avant la mi-décembre !