Santé au travail : Signature d’un accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont signé ce 9 décembre un accord national interprofessionnel dédié à la santé au travail.
Reprise du travail en situation de handicap
Plusieurs fiches à disposition.
Missions des Services de santé au travail : Laurent Pietraszewski fixe quatre priorités
Le secrétaire d’État chargé de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, vient d’adresser ce 13 novembre, un courrier aux services de santé au travail en vue de les mobiliser davantage dans leur soutien auprès des entreprises.
Le Gouvernement recommande aux entreprises de se constituer un stock de masques
Dans une note du 23 juillet 2020, le Gouvernement recommande aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection sur une période de 10 semaines pour pouvoir faire face à une éventuelle reprise de l'épidémie de Covid-19.
Coronavirus : le ministère du travail propose des Questions-Réponses
Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.
Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes à compter du 1er janvier 2019
Le nouveau guide Pénibilité est disponible.
Rappel sur le compte professionnel de prévention (IA19041)
Rappel sur le compte professionnel de prévention (C2P) qui a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2018
Réformes à venir : pour une poursuite de la « rénovation de notre modèle social »
Tel est le mot d’ordre du 1er ministre Edouard Philippe qui entend continuer à mobiliser les partenaires sociaux en leur soumettant un programme de travail dans les domaines suivants :
Rapport santé au travail « vers un système simplifié pour une prévention renforcée »
Commandé par le gouvernement en début d’année, le rapport « Lecocq-Dupuis-Forest » sur la santé au travail propose une remise à plat de la gouvernance et du financement du système de prévention des risques professionnels. Il doit servir de base pour une prochaine négociation interprofessionnelle.
L’employeur qui ne veille pas au port des EPI engage sa responsabilité (IA17190)
Nouvel arrêt de la Cour de cassation en ce sens.