L’INRS a lancé le 21 septembre 2023 un kit de communication, à destination des entreprises et des salariés. Baptisé "Stop ! harcèlement sexuel, agissements sexuels au travail. En parler peut tout changer", il a pour objectif de sensibiliser aux questions de harcèlement et d’agissements sexistes au travail.

Les informations utiles.

Découvrez l'ACTU de juin 2023.

La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.

Le Code du travail prévoit un certain nombre de travaux interdits aux jeunes de 15 à moins de 18 ans. Ils peuvent toutefois effectuer certains travaux réglementés.

Un décret nº°2022-1749 du 30 décembre 2022 (JO du 31 décembre 2022), pris en application de la loi Santé au travail du 2 août 2021prévoit qu’à compter du 1er janvier 2025, le montant des cotisations versées par les employeurs à leur service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) ne pourra, sauf exceptions, être inférieur à 80 % ou supérieur à 120 % du coût moyen national de l’ensemble socle de services, fixé annuellement par arrêté.

Un décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022( JO du 30 décembre 2022) vient préciser les contours de ce nouvel outil : rôle des différentes parties, catégories d’informations devant y figurer, calendrier de mise en œuvre…

En quoi consiste le droit d'alerte dont bénéficient les salariés et le CSE en cas de risque pour la santé publique ou l'environnement ? Découvrez ci-dessous nos informations utiles !

L'INRS a élaboré une méthode d’évaluation des risques psychosociaux destinée aux entreprises de plus de 50 salariés, baptisée "RPS-DU".

Comment appréhender ce risque en entreprise ? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 20 septembre 2022.