Réagir face au harcèlement sexuel au travail
L’INRS a lancé le 21 septembre 2023 un kit de communication, à destination des entreprises et des salariés. Baptisé "Stop ! harcèlement sexuel, agissements sexuels au travail. En parler peut tout changer", il a pour objectif de sensibiliser aux questions de harcèlement et d’agissements sexistes au travail.
Registre des accidents du travail bénins (IA23079)
L’employeur doit déclarer dans les 48 heures tout accident du travail à la CPAM dont relève la victime. Pour les accidents bénins sans arrêt de travail ni soins médicaux, pris en charge par la sécurité sociale, il peut remplacer la déclaration des accidents du travail par une inscription sur un registre spécial, sous conditions.
Le comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus (IA21158)
La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.
Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans (IA22082)
Le Code du travail prévoit un certain nombre de travaux interdits aux jeunes de 15 à moins de 18 ans. Ils peuvent toutefois effectuer certains travaux réglementés.
Droit d'alerte pour les salariés et le CSE en cas de risque pour la santé publique ou l'environnement
En quoi consiste le droit d'alerte dont bénéficient les salariés et le CSE en cas de risque pour la santé publique ou l'environnement ? Découvrez ci-dessous nos informations utiles !
Assurance maladie : une campagne de sensibilisation de la Cnam pour favoriser une détection précoce de l’insuffisance cardiaque
La Caisse nationale d’assurance maladie a annoncé, le 20 septembre, le lancement d’une campagne de sensibilisation sur l’insuffisance cardiaque, visant à détecter plus précocement cette maladie aux symptômes méconnus, qui tue chaque année douze fois plus de personnes que les accidents de la route.
Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés
Comment appréhender ce risque en entreprise ? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 20 septembre 2022.
Memento social - Le règlement intérieur
L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 2 septembre 2022. Le formulaire, également mis à jour, est disponible auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
Mise en œuvre de la réforme du 100% santé : Rapport de la Cour des comptes
La réforme du 100 % Santé, dont l’objectif était de limiter les restes à charge dans les champs dentaire, optique et des audioprothèses afin de réduire les renoncements aux soins, a conduit à des résultats contrastés dans ces trois secteurs selon un rapport publié par la Cour des comptes le 28 juillet.