Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ? De quelle protection bénéficie-t-il ? Pour en savoir plus, consultez notre information adhérents !

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 2 décembre 2022.

Une étude du mémento social est dédiée aux sanctions disciplinaires.

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 2 septembre 2022. Le formulaire, également mis à jour, est disponible auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.

Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.