Quels sont les droits dont bénéficient les familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident particulièrement grave ? Retrouvez les apports de la loi du 19 juillet 2023 !

Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !

Un arrêté du 3 juin 2024 (JO du 16) diffuse des modèles de documents d’informations relatives à la relation de travail, utilisables par l’employeur.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ? De quelle protection bénéficie-t-il ? Pour en savoir plus, consultez notre information adhérents !

Le congé paternité allongé est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Les informations utiles en matière de maternité ou d'adoption d'un enfant.

Les informations utiles en matière de congés et absences pour enfant malade

Le point sur le prélèvement à la source, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Pour limiter le recours des salariés à la pratique de l’abandon de poste, la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 dite loi « Marché du travail » a institué une présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié. Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 (JO du 18), pris en application de la loi du 21 décembre 2022, fixe la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l'employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d'abandon volontaire de son poste de travail. Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit le 19 avril 2023. Un Questions-réponses, diffusé le 18 avril 2023 sur le site du ministère du Travail, complète le décret.