Entrée en application de l'avenant n°108 relatif aux salaires minima ce 1er janvier 2025
L’avenant n°108 du 10 octobre 2024 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 10 décembre 2024, publié au Journal officiel de ce 18 décembre 2024. Conformément à l'article 8 de l'avenant, les minima conventionnels figurant à l'article 2 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025.
Règles de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants (IA24018)
Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !
Salaires minima issus de l'avenant n°105 applicable du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024 inclus (IA24041)
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 18 janvier 2024 un avenant n°105 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°105, étendu par arrêté du 14 mars 2024 (JO du 27), est applicable depuis le 1er avril 2024. Il s'est substitué à cette date à l’avenant n°104. Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 10 octobre 2024 un avenant n°108 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle qui, du fait de la publication de l'arrêté d'extension le 18 décembre 2024 au Journal Officiel, entrera en vigueur au 1er janvier 2025. Dès lors, les salaires minima, tels qu’issus de l’avenant n°105, sont applicables du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024 inclus.
Nouvelle revalorisation des salaires minima issus de l'avenant n°108 applicable au 1er janvier 2025 (IA24105)
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 10 octobre 2024 un avenant n°108 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°108 est étendu par arrêté du 10 décembre 2024 (JO du 18). Conformément à son article 8, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er janvier 2025. Il se substituera à cette date à l’avenant n°105. Seuls les salaires minima figurant à l’article 2 de l’avenant n°108 seront applicables au 1er janvier 2025.
Entrée en application de l'avenant n°105 relatif aux salaires minima ce 1er avril 2024
L’avenant n°105 du 18 janvier 2024 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de ce 27 mars 2024. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce dernier entrera en application ce 1er avril 2024 et se substituera à l'avenant n°104.
Salaires minima applicables jusqu'au 31 mars 2024 (IA23089)
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 18 janvier 2024 un avenant n°105 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°105 est étendu par arrêté du 14 mars 2024 (JO du 27). Conformément à son article 7, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er avril 2024. Il se substituera à cette date à l’avenant n°104, lequel est donc applicable du 1er août 2023 au 31 mars 2024 inclus.
Signature de l’avenant n°105 à la convention collective revalorisant les salaires minima conventionnels
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé un avenant n°105 revalorisant les salaires minima conventionnels, lors de la Commission paritaire nationale du 18 janvier 2024.
Entrée en application de l'avenant n°104 relatif aux salaires minima ce 1er août 2023
Pour rappel, l’avenant n°104 du 11 mai 2023 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 5 juillet 2023, publié au Journal officiel de ce 12 juillet 2023. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce dernier entrera en application ce 1er août 2023 et se substituera à l'avenant n°103.
Revalorisation des salaires minima issue de l'avenant n°103 applicable du 1er mai 2023 au 31 juillet 2023 inclus (IA23041)
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 9 février 2023 un avenant n°103 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°103 a été étendu par arrêté du 3 avril 2023 (JO du 13). Conformément à son article 7, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er mai 2023. Par ailleurs, le SMIC est revalorisé au 1er mai 2023. Les échelons 1 et 2 sont concernés par cette revalorisation.
Entrée en application de l'avenant n°103 relatif aux salaires minima le 1er mai 2023
L’avenant n°103 du 9 février 2023 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié au Journal officiel de ce 13 avril 2023. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce dernier entrera en application le 1er mai 2023 et se substituera à l'avenant n°102.