La loi n°2020-938 du 30 juillet 2020 (JO du 31) permet aux salariés d’offrir des chèques vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de Covid-19.

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L’avenant n°89 du 3 juillet 2019 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JO du 22), est applicable à compter du 1er février 2020.

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Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source devant s’appliquer en 2020 viennent d’être diffusées sur www.net-entreprises.fr.

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Le point sur les principaux thèmes impactés et les premiers décrets publiés

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L'administration fiscale précise la procédure à suivre pour régulariser d'éventuelles erreurs

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Précisions de la Cour de cassation sur le calcul de l’indemnité de licenciement.

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Les entreprises doivent procéder, avant le 31 décembre 2012, à la régularisation des éventuelles situations individuelles non conformes à la nouvelle définition du salaire de base, telle que déterminée par l’article 1-16 de la Convention collective (avenant n°57).

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