Memento social - Le contrat de travail (CDI)
L'étude relative au contrat de travail (CDI) est mise à jour au 20 août 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
Le bulletin de paie (IA24076)
Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !
Information des salariés sur la relation de travail : renforcement de l’obligation depuis le 1er novembre 2023 (IA24070)
Un arrêté du 3 juin 2024 (JO du 16) diffuse des modèles de documents d’informations relatives à la relation de travail, utilisables par l’employeur.
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 10 juillet 2024.
Barèmes sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 (IA24014)
Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !
Règles de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants (IA24018)
Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !
Salaires minima applicables jusqu'au 31 mars 2024 (IA23089)
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 18 janvier 2024 un avenant n°105 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°105 est étendu par arrêté du 14 mars 2024 (JO du 27). Conformément à son article 7, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er avril 2024. Il se substituera à cette date à l’avenant n°104, lequel est donc applicable du 1er août 2023 au 31 mars 2024 inclus.
Nouvelle revalorisation des salaires minima issue de l'avenant n°105 applicable au 1er avril 2024 (IA24041)
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 18 janvier 2024 un avenant n°105 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°105 est étendu par arrêté du 14 mars 2024 (JO du 27). Conformément à son article 7, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er avril 2024. Il se substituera à cette date à l’avenant n°104.
Rappel des règles de rémunération des contrats de professionnalisation en 2024 (IA24028)
Découvrez les règles de rémunération des contrats de professionnalisation applicables en 2024 !
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source pour 2024
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant en 2024 ont été fixées par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 (JO du 30) de finances pour 2024. Elles ont également été diffusées sur www.net-entreprises.fr (fiche n°2454).