Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !

Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 4 novembre 2024.

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant en 2024 ont été fixées par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 (JO du 30) de finances pour 2024. Elles ont également été diffusées sur www.net-entreprises.fr (fiche n°2454).

Découvrez les règles de rémunération des contrats de professionnalisation applicables en 2024 !

Du fait de l’inflation, le SMIC est revalorisé au 1er novembre 2024.

Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 18 janvier 2024 un avenant n°105 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°105 est étendu par arrêté du 14 mars 2024 (JO du 27). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er avril 2024. Il s'est substitué à cette date à l’avenant n°104.

Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !

L'étude relative au contrat de travail (CDI) est mise à jour au 20 août 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Un arrêté du 3 juin 2024 (JO du 16) diffuse des modèles de documents d’informations relatives à la relation de travail, utilisables par l’employeur.