Santé au travail : conséquences de l'absence d'équipement de protection individuelle
L'employeur est fautif du seul fait de l'exposition au risque...
Flash jurisprudence n°1 (IA15005)
Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.
Avantages accordés aux salariés par des entreprises tierces : régime applicable depuis le 1er janvier 2012
Les conditions d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes versées par des tiers sont précisées par une circulaire DSS du 5 mars 2012.
Que faire en cas de vol ou de détournement d’un véhicule ?
Il arrive aux loueurs de se faire voler ou détourner un véhicule. Simple oubli de restituer le véhicule par le locataire ou volonté délibérée de le subtiliser, voici les bons réflexes à adopter dans ces situations. (IA21162)
Parcs de stationnement : obligation de sécurité
Sol glissant : l'exploitant est-il responsable ?
Quelles cartes bancaires puis-je accepter ?
Suite à l'évolution de la réglementation européenne, le CNPA et le groupement Cartes bancaires CB ont pris l'initiative de décoder, à travers ce guide, les cartes bancaires pour les loueurs de voitures.
Des outils pour vous aider dans votre activité quotidienne !
La Branche met en place plusieurs services destinés à vous apporter des aides concrètes et pratiques dans le cadre de votre activité quotidienne. Toutes les idées de nouveaux services sont les bienvenues, n'hésitez pas à nous en faire part !
Géolocalisation : la réglementation évolue (IA 14030)
Le 22 octobre 2013, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu deux arrêts impactant l’usage de la géolocalisation en considérant que le recours à la géolocalisation en temps réel lors d’une procédure judiciaire constitue une ingérence dans la vie privée et doit être exécuté sous le contrôle d’un juge.
Prévention des risques de braquage: point sur les dispositifs de sécurité
Le nombre total de vols à main armée en France augmente sans discontinuer depuis plusieurs années. Les commerces et leurs personnels se retrouvent exposés à ce risque qui croît à mesure de l’argent ou de la valeur des biens accessibles dans leurs locaux. Appartenant à cette population, les loueurs de véhicules peuvent chercher à se doter de dispositifs de protection ou de dissuasion. Il conviendra alors de respecter les obligations légales et réglementaires liées à chaque dispositif.
Document Unique d'Evaluation des Risques
Grâce à l’implication de la Commission Sociale et avec le soutien de l’expert Hygiène/Sécurité/Environnement du CNPA, le Document Unique d’Evaluation des Risques spécifique à la profession recensant toutes les situations de travail possibles est disponible.