La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023, après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel. La réforme des retraites est, pour l’essentiel, validée. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2023.

La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 du 26 décembre 2023 est parue au JO du 27 décembre. Découvrez-en les points clés !

Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 12 janvier 2024.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 6 avril 2023.

Une étude du mémento social est dédiée aux suites de la rupture du contrat de travail.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.