Jacques Vernier, Président de la commission inter-filières REP, présente le rapport annuel de la CIFREP pour l’année 2024. Ce rapport fait le point sur les évolutions des 23 filières à « Responsabilité élargie des producteurs » et décrit les débats qui ont eu lieu en commission et les enjeux de ces débats. Au cours de l’année, la commission s’est réunie 12 fois pour examiner les textes concernant 4 des nouvelles REP, mais aussi remaniant les REP existantes, ainsi que plusieurs textes « transversaux » concernant toutes les filières. L’année 2024 marque aussi le lancement de la REP « Véhicules ».

Le Ministère de la Transition écologique et le Ministère de l’Aménagement du territoire lancent une consultation publique jusqu’au 23 septembre 2025 concernant un projet d’arrêté pour la gestion des déchets d’emballages professionnels

Vous émettez des papiers imprimés, à vocation commerciale ou vous importez du papier sur le marché français ? Vous devez réaliser une déclaration en ligne sur le site de l’éco-organisme CITEO afin de calculer le montant de votre contribution. Depuis le 1er janvier 2023, vous avez aussi pour obligation de produire un plan qui définit les objectifs et les actions de prévention et d'éco-conception qui seront mises en œuvre durant les 5 années à venir.

Vous importez des produits ou pièces emballés de l’étranger ou vous fournissez des sacs de caisse lorsque vous vous réalisez des ventes dans votre magasin ? Vous êtes concerné par l’éco-contribution sur les emballages ménagers. Vous devez réaliser une déclaration en ligne auprès d'un éco-organisme Depuis le 1er janvier 2023, vous avez aussi pour obligation de produire un plan qui définit les objectifs et les actions de prévention et d'éco-conception qui seront mises en œuvre durant les 5 années à venir.

En tant que distributeur ou producteur de piles et d’accumulateurs portables (PAP), vous êtes soumis à certaines obligations. En tant que producteur, vous devez adhérer à un éco-organisme pour payer l’éco-contribution sur les PAP. Dans tous les cas, ces déchets doivent suivre une filière adaptée afin d’être valorisés.