Vous émettez des papiers imprimés, à vocation commerciale ou vous importez du papier sur le marché français ? Vous devez réaliser une déclaration en ligne sur le site de l’éco-organisme CITEO afin de calculer le montant de votre contribution. Depuis le 1er janvier 2023, vous avez aussi pour obligation de produire un plan qui définit les objectifs et les actions de prévention et d'éco-conception qui seront mises en œuvre durant les 5 années à venir.

Vous importez des produits ou pièces emballés de l’étranger ou vous fournissez des sacs de caisse lorsque vous vous réalisez des ventes dans votre magasin ? Vous êtes concerné par l’éco-contribution sur les emballages ménagers. Vous devez réaliser une déclaration en ligne auprès d'un éco-organisme Depuis le 1er janvier 2023, vous avez aussi pour obligation de produire un plan qui définit les objectifs et les actions de prévention et d'éco-conception qui seront mises en œuvre durant les 5 années à venir.

En tant que distributeur ou producteur de piles et d’accumulateurs portables (PAP), vous êtes soumis à certaines obligations. En tant que producteur, vous devez adhérer à un éco-organisme pour payer l’éco-contribution sur les PAP. Dans tous les cas, ces déchets doivent suivre une filière adaptée afin d’être valorisés.