Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : le scrutin se tiendra du 22 mars au 6 avril 2021
Du 22 mars au 6 avril 2021, près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salarié(e)s) et d’employé(e)s à domicile votent pour désigner les syndicats qui les représenteront.
Dialogue social dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
Le ministère a mis à jour le 27 novembre 2020 son questions-réponses sur les modalités de dialogue social dans le contexte actuel.
La négociation des accords collectifs en entreprise (IA20073)
Le point sur la négociation des accords collectifs en entreprise, y compris pendant l'épidémie de Covid-19.
Le ministère du Travail apporte des précisions en cas de défaut de CSE au 1er janvier 2020
Le ministère du travail a précisé le 17 janvier sur son site internet les conséquences en cas d’absence de mise en place du CSE au 1er janvier 2020.
Le groupe de sociétés en droit social (IA20024)
Comment reconnaître un groupe nécessitant la mise en place d’un comité de groupe ?
Suppression de l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise
Les dispositions réglementaires sur l’instance de dialogue social des réseaux de franchise sont supprimées.
Certification des compétences acquises pendant un mandat de représentant du personnel ou syndical
Certification des compétences acquises pendant un mandat de représentant du personnel ou syndical : les formations nécessaires constituent du temps de travail effectif