Depuis le 1er janvier 2023, tous les sites préexistants de déclaration des formalités d'entreprises ont été désactivés, pour laisser la place à ce guichet opéré par l'INPI. Ce dernier ayant eu des dysfonctionnement, une procédure de continuité avait été mise en place en janvier 2024. Désormais fonctionnel, la procédure de continuité prend fin au 1er janvier 2025.

La DGCCRF nous signale une nouvelle arnaque qui s'ajoute à celles que nous connaissons déjà.

Avec ce texte, le Gouvernement entend relever un défi majeur : "celui de la croissance des entreprises, à toute phase de leur développement, pour renouer avec l’esprit de conquête économique".

Depuis juin 2017, les registres du commerce et des sociétés de tous les pays de l’UE sont interconnectés et accessibles sur une plate-forme unique.