Actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels : nouveau report
Les résultats de l’actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels, qui auraient dû être pris en compte dans les bases d’imposition des impôts locaux dus au titre de 2025, seront finalement intégrés aux bases d'imposition de 2026.
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels entre dans sa dernière phase
La loi de finances rectificative pour 2017 codifie et aménage la réforme initiée en 2010.
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Décryptage des avis de TF 2017
L'Administration fiscale a présenté les nouveautés de l'avis de taxe foncière 2017 lequel intègre les nouvelles bases issues de la révision des valeurs locatives pour les locaux commerciaux.
Révision des valeurs locatives - Bercy rend public le résultat des simulations effectuées durant l'été 2015
La Direction générale des finances publiques propose des adaptations du dispositif pour limiter les effets pervers de la réforme. LIRE LA SUITE...
Révision des valeurs locatives – La campagne de déclaration 2013 est lancée
Les nouvelles modalités de calcul des valeurs locatives des locaux professionnels, avec une date de référence fixée au 1er janvier 2013, serviront de base au calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de 2015. LIRE LA SUITE...
Révision des valeurs locatives - Résultats des simulations réalisées en 2011 - MAJ
S’il n’a pas encore été officiellement remis au Parlement, le rapport du gouvernement sur les conséquences de la révision des valeurs locatives cadastrales des 3,3 millions de locaux professionnels a été transmis aux collectivités locales. LIRE LA SUITE...
Révision des valeurs locatives - modalités de déclaration des changement affectant les locaux
Alors que d’aucuns demandent un moratoire sur la révision des valeurs locatives foncières, au motif qu’elles risquent de produire des transferts de fiscalité non maîtrisables, les décrets d’application de la réforme voulue par le Gouvernement continuent d’être publiés.
Révision des valeurs locatives - calcul de la surface pondérée
Après avoir déterminé les sous-groupes et catégories, le pouvoir règlementaire vient de fixer dans un nouveau décret les coefficients de pondération applicables à la superficie des locaux professionnels.
Révision des valeurs locatives - assouplissements accordés par la DGFIP
L’expérimentation, conduite dans cinq départements en 2011, a pour objectif d’évaluer les effets de la future révision des valeurs locatives foncières, à partir de la collecte des données relatives aux locaux, avant sa mise en oeuvre effective pour adapter le dispositif si nécessaire.
Réforme des valeurs locatives : le nouveau système d'évaluation
L’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 pose le principe de la révision des valeurs locatives. Les locaux commerciaux et professionnels seront les premiers touchés par la réforme.