Les soldes (mise à jour du 10/01/24)
Les soldes sont des ventes réglementées. Rappel de la législation applicable.
Vente de véhicules automobiles et motocycles : les deux-tiers des établissements contrôlés par la DGCCRF en 2022 étaient en anomalie
Les services de la répression des fraudes viennent de communiquer les résultats d'une enquête réalisée en client-mystère dans le secteur de la vente de véhicules neufs et occasion. L’occasion pour MOBILIANS de rappeler les règles sur la protection des consommateurs en la matière.
Entretien et réparation automobile : la DGCCRF communique les résultats d'une enquête (rappel)
Des contrôles chez les professionnels du commerce et de la réparation automobile ont cours. Retrouvez en annexe de cette IA le rappel de vos obligations en matière d'information des consommateurs.
Les pratiques commerciales déloyales (mise à jour du 15/11/2021)
Dans les relations entre professionnels et consommateurs, certaines pratiques commerciales, qualifiées de « déloyales », sont interdites et pénalement sanctionnées. Rappel des règles.
Promotion des ventes : ventes avec prime et loteries commerciales (mise à jour)
Rappel des règles en la matière.
Quelle protection pour les professionnels démarchés ? (rappel)
Vous êtes professionnel, victime de pratiques commerciales déloyales, voire douteuses, ne vous laissez pas piéger, vous pouvez les dénoncer…