L'étude relative au contrat de travail (CDI) est mise à jour au 20 août 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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Un arrêté du 3 juin 2024 (JO du 16) diffuse des modèles de documents d’informations relatives à la relation de travail, utilisables par l’employeur.

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Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Une étude du mémento social est dédiée aux suites de la rupture du contrat de travail.

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L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 6 avril 2023.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

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Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.

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L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 8 avril 2022.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.

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