Dix ans après sa dernière version, de nouvelles lignes directrices seront publiées en octobre. Si elle ne prévoit pas de nouvelles exigences, l'amendement doit préciser la notion de perspective de cycle de vie, les enjeux insérés dans l'analyse environnementale, et intégrer l'approche de la double matérialité.

En tant que producteur de déchets, vous êtes soumis à plusieurs obligations concernant le tri et le stockage des déchets. En fonction de la dangerosité du déchet, la sécurisation du stockage doit être plus importante afin d’éviter tout risque de pollution du sol. Afin de mettre en place le tri de vos déchets, faites appel à un collecteur agréé qui vous mettra à disposition des contenants adaptés à votre production de déchets.

Cession, reprise ou création d'entreprises : vous êtes soumis à certaines obligations environnementales. Le CNPA vous conseille également de suivre ses préconisations notamment sur la thématique de la prévention de la pollution des sols.