Dix ans après sa dernière version, de nouvelles lignes directrices seront publiées en octobre. Si elle ne prévoit pas de nouvelles exigences, l'amendement doit préciser la notion de perspective de cycle de vie, les enjeux insérés dans l'analyse environnementale, et intégrer l'approche de la double matérialité.

Cession, reprise ou création d'entreprises : vous êtes soumis à certaines obligations environnementales. Le CNPA vous conseille également de suivre ses préconisations notamment sur la thématique de la prévention de la pollution des sols.

Si vous êtes concerné par le tri « 7 flux » qui impose le tri du papier des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois générés par votre entreprise, vous devez recevoir chaque année votre attestation de valorisation.