L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 30 septembre 2022.

Un arrêté du 3 juin 2024 (JO du 16) diffuse des modèles de documents d’informations relatives à la relation de travail, utilisables par l’employeur.

Le 30 avril 2024, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025. L'accord a été étendu par arrêté du 3 juillet 2024 (JO du 12).

L'étude relative à l'organisation des départs en congés payés est mise à jour au 30 avril 2024.

Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 9 janvier 2024.

Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 9 janvier 2024.

Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le memento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.