Dans le cadre du projet de loi Transition énergétique, les discussions relatives au contrôle des émissions polluantes des véhicules mobilisent les parlementaires. A ce stade, la dernière version du projet reprend toutes les demandes du CNPA.

Dans le cadre du projet de loi Transition énergétique, les sénateurs ont adopté un amendement visant à renforcer le contrôle des émissions des polluants atmosphériques des véhicules Diesel, lors du contrôle technique réglementaire.

Suite à la classification des émissions de moteurs diesel en « cancérogène avéré », la CNAMTS lance une action nationale de contrôle de l’exposition des contrôleurs techniques aux gaz d’échappement.