Mise sur le marché et importation de pneus : rappels de vos obligations
Tout pneumatique mis sur le marché français doit contribuer via l'éco-contribution au financement de la filière de traitement des déchets de pneumatiques. Rappel de toutes les obligations des metteurs sur le marché. IA18190.
Tri et Stockage : Rappel des bases réglementaires
En tant que producteur de déchets, vous êtes soumis à plusieurs obligations concernant le tri et le stockage des déchets. En fonction de la dangerosité du déchet, la sécurisation du stockage doit être plus importante afin d’éviter tout risque de pollution du sol. Afin de mettre en place le tri de vos déchets, faites appel à un collecteur agréé qui vous mettra à disposition des contenants adaptés à votre production de déchets.
Cession, reprise ou création d'entreprises : Préconisations et obligations environnementales
Cession, reprise ou création d'entreprises : vous êtes soumis à certaines obligations environnementales. Le CNPA vous conseille également de suivre ses préconisations notamment sur la thématique de la prévention de la pollution des sols.
Déchets de pneumatiques : les pneus des cycles ne rentrent pas dans la REP
La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) est le principe qui impose aux « metteurs sur le marché » d’un produit de contribuer au traitement du déchet. IA n°16090
Pneumatiques issus des VHU : rappel de la réglementation !
Depuis 2011, les centres VHU agréés ont l’obligation de retirer les pneumatiques des VHU et de les remettre, lorsqu’ils ne sont pas réutilisés, à un collecteur agréé à cet effet...