Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !

Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

"L’accord UPA" du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l’artisanat a fait l’objet d’une extension par un arrêté du 25 avril 2002 (JO du 3 mai 2002). Cet accord instaure, à compter du 1er juin 2002, une contribution supplémentaire de 0,15 % des salaires, à la charge des entreprises artisanales, destinée à financer le dialogue social.