La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023, après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel. La réforme des retraites est, pour l’essentiel, validée. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2023.

Les articles L. 4161-1 et D. 4161-1 du code du travail encadrent les obligations des employeurs en matière de pénibilité au travail. Le Compte Professionnel de Prévention (C2P), anciennement dénommé Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité, est entré en vigueur le 1er janvier 2015, par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014. (IA21159)

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 9 janvier 2024.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels retranscrit l'ensemble des risques existants dans votre entreprise. Mobilians vous propose un outil adapté à vos métiers et vous accompagne dans votre démarche de prévention des risques. Découvrez ici le modèle de Document Unique adapté à votre métier.(IA18078)

Le nouveau guide Pénibilité est disponible.

Rappel sur le compte professionnel de prévention (C2P) qui a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2018

Certains décrets relatifs aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont été publiés.

Un décret du 10 octobre 2017 reporte le délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016 jusqu'à janvier 2018.

À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.

Plusieurs décrets sont parus fin 2016 pour créer le cadre de mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) au 1er janvier 2017.