La loi n°2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires est publiée au Journal officiel de ce 20 décembre 2022. Découvrez ci-après les principales mesures à retenir.

Le ministère du travail a annoncé la mise en place d'un plan d'actions dédié à la lutte contre le démarchage abusif et la fraude au Compte personnel de formation. Découvrez ci-après les mesures envisagées.

Un décret du 28 décembre 2021, publié au JO du 29 décembre 2021, prévoit une série d’assouplissements pour les CFA et les organismes de formation censés détenir, au 1er janvier 2022, la certification "Qualiopi" attestant de la qualité de leurs prestations pour pouvoir être financés par l’État et les régions, ou par des fonds mutualisés par les Opco ou encore Pôle emploi. Découvrez ci-après ces assouplissements.

Afin de permettre aux entreprises de 50 salariés et plus de faire face aux mutations énergétiques, technologiques et concurrentielles auxquelles elles sont confrontées, le programme "Dispositif de formation 50 et +", mis en place sous l'impulsion du CNPA et de ses partenaires sociaux, offre aux entreprises éligibles un accès à une large gamme de formations avec une prise en charge forfaitaire de la rémunération des salariés concernés et des coûts pédagogiques par l'OPCO Mobilités. Découvrez toutes les informations utiles ci-après.

L'OPCO Mobilités ouvre "M-Express", un service en ligne dédié aux entreprises et organismes formation qui peuvent désormais en quelques clics déposer leurs demandes de prises en charges des actions de formation, leurs contrats en alternance et factures.

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail", publiée au journal officiel du 3, août 2021, contient différentes dispositions ayant trait à la formation professionnelle : "Passeport prévention", projet de transition professionnelle, formation santé et sécurité des membres du CSE. Découvrez ci-après le détail de ces différentes mesures.

Depuis 2020, les organismes de formation professionnelle peuvent effectuer leur déclaration d’activité ou transmettre à l’administration leur bilan pédagogique et financier via le site "Mon Activité Formation". Un arrêté publié au Journal officiel du 1er août 2021 précise notamment les données à caractère personnel qui seront collectées, ainsi que les structures et personnes qui pourront y avoir accès.

L'application "Mon Compte Formation" (CPF), gérée par la Caisse des dépôts, est en évolution constante depuis son lancement, en novembre 2019. En juin 2021, plusieurs nouveautés sont mises en œuvre ou annoncées. Découvrez ci-après ces évolutions.

Usurpation d’identité ou incitation à s’inscrire en formation basées sur de fausses informations : les pratiques frauduleuses ciblant le CPF ont conduit la Caisse des dépôts à déposer sept plaintes à l’encontre de 21 prestataires de formation.

Retrouvez ci-après les dernières informations utiles relatives au programme "Compétences Emploi".