Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé une délibération paritaire n°3-22 en date du 20 janvier 2022 mandatant l'ANFA pour la réalisation d'un panorama relatif aux passerelles intra-branche. Cette étude s'inscrit dans le cadre des travaux paritaires menés actuellement en matière de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC).

Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé la délibération paritaire n°2-22 en date du 20 janvier 2022 relative au calendrier 2022 des Groupes Techniques Paritaires de l'ANFA, validant ainsi ce dernier.

L’avenant n°100 du 14 octobre 2021 revalorisant pour 2022 les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié au Journal officiel de ce 29 décembre 2021. Il sera applicable à compter de ce 1er janvier 2022 et se substitue à l'avenant n°99 du 7 juillet 2021.

Le CNPA et ses partenaires sociaux ont signé le 16 décembre 2021 l'Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le premier semestre 2022. Retrouvez ci-après les évolutions applicables au 1er janvier 2022.

Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé la délibération paritaire n°17-21 du 10 novembre 2021 mandatant l'ANFA et l'OPCO Mobilités pour identifier avec Pôle Emploi les conditions d'un partenariat favorisant le financement et l'accompagnement de la formation pour certains métiers en tension dans la Branche.

L'accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l’APLD a fait l’objet d’un arrêté d’extension en date du 22 novembre 2021, publié au Journal officiel du 23 novembre. Il entre donc en application ce jour, permettant ainsi aux entreprises de la Branche de le mettre en œuvre dès à présent.

A la suite des orientations prises par les partenaires sociaux dans le cadre du Groupe Technique Paritaire, organisé par la CPN, et du Conseil des Métiers de la Branche qui se sont tenus le 27 octobre 2021, le CNPA et les partenaires sociaux ont signé la délibération paritaire n°16-21 en date du 10 novembre 2021 relative aux orientations et aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle de Branche. Retrouvez ci-après les évolutions à retenir.

L’Accord Paritaire National du 8 avril 2021 relatif au renforcement de l’accompagnement, la formation et l’insertion professionnelle des jeunes « plan jeunes » pour la période 2021-2025 a été étendu sans réserve par arrêté du 10 novembre 2021 (publié au JO du 20 novembre 2021). Ce plan d’actions ambitieux tourné vers l’avenir s’inscrit dans la continuité de la politique proactive engagée depuis de nombreuses années par la Branche en faveur de la jeunesse.

Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°18-21 en date du 10 novembre 2021 mandatant l’ANFA pour procéder au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP de six certifications professionnelles et pour adapter leurs référentiels.

Le CNPA et ses partenaires sociaux ont signé le 14 octobre 2021 l'avenant n°100 relatif aux salaires minima applicables en 2022.