03 avr
2018
Ordonnances Macron : publication de la loi de ratification
La loi du 29 mars 2018, ratifiant les six ordonnances Macron, a été publiée au Journal Officiel le 31 mars 2018.
11 jan
2018
Memento social - La modification du contrat de travail
L'étude sur la modification du contrat de travail est mise à jour au 11 janvier 2018. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
27 déc
2017
Ordonnances Macron : publication des décrets
Certains décrets relatifs aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont été publiés.
21 déc
2017
Publication au JO d’une 6ème ordonnance qui précise et modifie de nombreuses dispositions issues des cinq premières
L’ordonnance du 20 décembre 2017, publiée au Journal officiel du 21 décembre 2017, vise à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017 dans les cinq premières ordonnances. Elle procède également à la correction d'erreurs matérielles ou d'incohérences contenues dans les codes.