La loi du 29 mars 2018, ratifiant les six ordonnances Macron, a été publiée au Journal Officiel le 31 mars 2018.

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L'étude sur la modification du contrat de travail est mise à jour au 11 janvier 2018. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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Certains décrets relatifs aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont été publiés.

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L’ordonnance du 20 décembre 2017, publiée au Journal officiel du 21 décembre 2017, vise à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017 dans les cinq premières ordonnances. Elle procède également à la correction d'erreurs matérielles ou d'incohérences contenues dans les codes.

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