L’activité de réparation et d’entretien de véhicules (activité mécanique et activité de carrosserie) est concernée par une rubrique ICPE : • Rubrique ICPE 2930-1 : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. Retrouvez les surfaces à prendre en compte et à exclure pour effectuer le calcul.

Le décret du 11 décembre 2009 et ses arrêtés d’application définissent la notion de modification substantielle d’une ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) utilisatrice de solvants organiques. Ces modifications sont susceptibles de nécessiter une nouvelle demande d’autorisation ou une nouvelle déclaration.