L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 22 décembre 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.

L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.

Une étude du mémento social est dédiée à la démission.

L'étude relative à la démission est mise à jour au 17 mai 2023.

L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 6 avril 2023.