L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 30 septembre 2022.

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L'étude relative au contrat de travail (CDI) est mise à jour au 20 août 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 2 mai 2024.

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L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 3o avril 2024.

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L'étude relative à l'organisation des départs en congés payés est mise à jour au 30 avril 2024.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

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L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 22 décembre 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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