Votre client ne souhaite pas se charger des formalités de mise en destruction directement à un centre VHU, proposez-lui de vous en charger à sa place !

A la suite de la consultation publique lancée en 2022, le ministère de la Justice a reçu 65 contributions. Il vient de communiquer sur la suite de son projet de réforme du droit des contrats spéciaux.

Conférence Sociale

Vous trouverez dans cette parties des mandats, toutes les Instances internes à la maison.

- Extrait des Statuts - ARTICLE 35 - Directoire

Extrait des Statuts - Article 34 - Conseil de Surveillance

Mouvement des Entreprises de France

Extrait des Statuts - ARTICLE 43 - Conseil des Sages