La loi de finances pour 2025 modifie le malus à compter du 1er mars 2025.

Les modifications prévues par le PLF 2025 sont tombées, le malus repart comme en 2024 mais la définition attendue sur les pick-up et les véhicules N1 a été modifiée à compter du 1er janvier 2025. Pour vous aider à déterminer les véhicules N1 concernés, une note explicative est à votre disposition en annexe.

Le malus et l'ex TVS faisaient l'objet de commentaires par l'Administration dans le BOFIP. Ce dernier n'a jamais été revu avec la nouvelle codification d'où cette nouvelle rédaction qui se veut être également plus claire. Qu'en pensez-vous?

Découvrez la mise à jour du 11 mars 2024!

Découvrez les modifications du projet de loi de finances pour 2024.

Redécouvrez les spécificités pour 2022 - Mise à jour sept 2022

Découvrez les nouveaux montants et les évolutions du malus pour 2021.

Mise à jour au 2 Septembre 2020.

Voici les nouveaux montants et seuils !

Voici ce que le PLF prévoit pour le 1er janvier 2020 et le 1er mars 2020.