La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif. Les entreprises qui n'ont pas encore rempli cette obligation doivent, sous peine de pénalités, s'inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 12 décembre 2022.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 8 avril 2022.

Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.

Un rappel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée du JO. En voici les points clés.

La Cnam met en ligne un site dédié à la déclaration de maladie professionnelle liée à la Covid-19.

En tant que travailleur indépendant, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous pouvez toutefois souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque.