Procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles depuis le 1er décembre 2019 (IA23078)
La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés depuis le 1er décembre 2019.
Mémento social - Les suites de la rupture du contrat de travail
Une étude du mémento social est dédiée aux suites de la rupture du contrat de travail.
Memento social - Les suites de la rupture du contrat de travail
L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 6 avril 2023.
Mémento social - Les sanctions disciplinaires
Une étude du mémento social est dédiée aux sanctions disciplinaires.
Les sanctions disciplinaires - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento Social - Les sanctions disciplinaires
L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 2 décembre 2022.
Compte AT/MP : inscrivez-vous avant le 12 décembre 2022 !
La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif. Les entreprises qui n'ont pas encore rempli cette obligation doivent, sous peine de pénalités, s'inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 12 décembre 2022.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
L'inaptitude des salariés en CDI - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.