Quels sont les droits dont bénéficient les familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident particulièrement grave ? Retrouvez les apports de la loi du 19 juillet 2023 !

Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 4 novembre 2024.

L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 30 septembre 2022.

Le ministère du Travail fait le point sur le virus Mpox et les préconisations à suivre en cas de diagnostic positif.

L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 5 juillet 2024.

L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 2 mai 2024.

L'étude relative à l'organisation des départs en congés payés est mise à jour au 30 avril 2024.

L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 3o avril 2024.

Dans le sillage de la jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, le Gouvernement a, après avoir saisi le Conseil d’État, présenté un amendement dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE). La loi, adoptée définitivement le 10 avril 2024, a été publiée le 23 avril 2024 au Journal Officiel (loi n°2024-364 du 22 avril 2024). Elle entre donc en vigueur le 24 avril 2024.