Principales dispositions de la Loi de finances 2012 et de la Loi de finances rectificative 2011 qui portent sur les points suivants : taxe intérieure, aide aux agriculteurs, détaxation des biocarburants, prêt à taux zéro, crédit d'impôt d'habitation.

Principales dispositions de la Loi de Finances 2011 et Loi de Finances rectificative 2010 qui porte sur les points suivants : Taxe intérieure, détaxation des biocarburants, aide aux agriculteurs, huiles végétales, taxation liée au transport routier, crédit d'impôt habitation.

Principales dispositions de la Loi de Finances 2010 et la Loi de Finances rectificative 2009 qui portent sur les points suivants : taxe intérieure, contribution carbone, TVA, taxe générale sur les activité polluantes,détaxation des biocarburants, aide aux agriculteurs, mesures relatives à l'habitation, estimation du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers.

Les principales dispositions de la Loi de Finances 2009 et la Loi de Finances rectificative 2008 portent sur les points suivants : taxe intérieure, défiscalisation des biocarburants, aide à la cuve, aide aux agriculteurs, taxe kilométrique poids lourds, taxation liée à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, estimation du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers.

Les principales dispositions de la Loi de Finances 2008 et la Loi de Finances rectificative 2007 portent sur les points suivants : taxe intérieure, mesures d'aide, reconduction du remboursement partiel de la TIPP pour les agriculteurs, aide à la cuve, mesures diverses et estimation du produit de la TIPP.