Mesures sociales de la loi de finances pour 2024
La loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (JO du 30) comporte une série de mesures en matière sociale. Découvrez-les !
Loi de finances rectificative et mesures exceptionnelles de soutien des entreprises (IA20110)
Dans une information du 31 juillet 2023, le site Internet de Bpifrance Création indique que l’URSSAF a récemment notifié à des entreprises leur inéligibilité aux dispositifs « Covid » d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations sociales mis en place pendant la crise sanitaire au motif que leur code APE/NAF était inéligible à ces dispositifs.
Mesures sociales de la loi de finances pour 2023
La loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 comporte une série de mesures en matière sociale. Découvrez-les !
Les mesures sociales de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
La loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022, validée par le conseil constitutionnel dans une décision n°2022-842 DC du 12 août 2022 (JO du 17), a été publiée au Journal Officiel du 17 août 2022. Plusieurs mesures sociales ont été adoptées.
Le contrat d'engagement jeune (IA22043)
L’article 208 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (JO du 31) met en place un nouveau dispositif dans le cadre de l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie : « le contrat d’engagement jeune ». Ce dispositif remplace le dispositif de « Garantie jeunes » depuis le 1er mars 2022. Une circulaire interministérielle n°DGEFP/MAJE/DIPLP/DIHAL/2022/117 du 22 avril 2022 définit les conditions de mise en œuvre du contrat d’engagement jeune pour les jeunes en rupture.
Mesures sociales de la loi de finances pour 2020
La loi de finances pour 2020 comporte une série de mesures en matière sociale.
Taxes sur les carburants : impacts de la loi de finances sur les prix à la pompe
Rappel des mesures de hausse des taxes et projections chiffrées sur les prix des carburants, pour les années à venir, en graphiques.
Réunion Régionale des Stations-Service à Paris : retour sur la soirée en images
Actualité des réseaux et des contrats pétroliers, avenir pour les gérants du réseau BP, négociation des AIP, grands dossiers de lobbying en cours (transition énergétique, fiscalité sur les carburants, etc...) : la soirée du 7 décembre fut dense en échanges et riches en informations !
Loi de Finances pour 2013 et Loi de Finances rectificative pour 2012
Principales dispositions de la loi de finances 2013 et de la loi de finances rectificative 2012 qui portent sur les points suivants : taxe intérieure, aide aux agriculteurs, détaxation des biocarburants, TVA.
Loi de finances rectificative pour 2012
Nouvelles dispositions de la Loi de Finances rectificative pour 2012.