L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 5 juillet 2024.

L'étude relative à l'organisation des départs en congés payés est mise à jour au 30 avril 2024.

L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 3o avril 2024.

Quelles sont les règles de mise en place des titres-restaurant ? Comment utiliser les titres-restaurant ? Quel montant l’employeur doit-il prendre en charge ? Retrouvez ci-après nos informations utiles !

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.